Informations légales

Présentation

Le site Un air d’intérieur est la propriété de l’entreprise A&C Concept sprl, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0628.555.446, sise Avenue de l’Artisanat 2A à 1420 Braine-L’Alleud (ci-après dénommé Un air d’intérieur).

Les informations légales suivantes concernent tout visiteur (ci-après dénommé l’utilisateur) du site Un air d’intérieur et toute personne souhaitant effectuer un achat auprès de Un air d’intérieur (ci-après dénommé le client), et ce dans le cadre d’une vente effectuée via le site www.unairdinterieur.be.

Champ d’application 

A&C Concept sprl invite tout utilisateur ou client à prendre connaissance des informations légales suivantes. Celles-ci sont à prendre en considération avec les conditions générales de ventes et charte de respect de la vie privée. Chaque utilisateur d’Un air d’intérieur s’engage à accepter et respecter les informations reprises dans les trois types de documents précités.

Dés lors, l’utilisateur s’engage conséquemment à ne pas employer le site Un air d’intérieur et les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. De plus, une utilisation non conforme du site Un air d’intérieur et des services proposés provoque des dommages à Un air d’intérieur, l’utilisateur ou le client en sera responsable. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, A&C Concept sprl se réserve le droit d’entreprendre les démarches légales nécessaires pour la violation.

Qualité de l’information

Le site Un air d’intérieur contient d’éventuels liens hypertextes permettant de rediriger l’utilisateur du site vers d’autres sites. Le contenu de ces derniers ne relève pas de la responsabilité de A&C Concept sprl. Pour ces autres sites, l’utilisateur se conforme à leurs conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de site Un air d’intérieur tels que les textes, la mise en page, son design, les illustrations et autres sont la propriété d’A&C Concept sprl et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Pour le cas des bases de données, il s’agit d’un droit spécifique. Tous les éléments constitutifs du site Un air d’intérieur appartiennent à A&C Concept sprl (ou d’un tiers auprès duquel A&C Concept sprl a obtenu les autorisations). En cas de téléchargement, les éléments issus du site d’un Air d’intérieur reste la propriété d’A&C Concept sprl.

Pour toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, du site Un air d’intérieur, A&C Concept sprl doit impérativement fournir son autorisation au préalable et par écrit.

Les informations textuelles et chiffrées peuvent être utilisées gratuitement à condition que la source Un air d’intérieur soit mentionnée. Cela vaut uniquement pour un usage ni commercial, ni publicitaire et sauf avis contraire.

A l’inverse, l’utilisation ou la reproduction dans un cadre commercial ou publicitaire d’éléments constitutifs du site Un air d’intérieur est strictement interdit.

Protection des mineurs

Le site Un air d’intérieur met à disposition de ses utilisateurs ou clients de nombreuses informations. Certaines d’entres-elles sont également accessibles via le site Un air d’intérieur. Par conséquent, la consultation et l’éventuelle limitation de l’accès des mineurs relève de la responsabilité des parents.

Création d’hyperliens vers le site

A&C Concept sprl autorise gratuitement et sans demande au préalable de liens de surface (dit surface linking) permettant de renvoyer l’utilisateur à une page du site Un air d’intérieur.

En revanche, l’application de technique permettant d’inclure partiellement ou totalement le site d’Un air d’intérieur dans un site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou en rendant l’origine de l’information confuse (par exemple le framing ou l’in-lining), nécessite impérativement l’autorisation écrite de A&C Concept sprl.

Information transmise

L’utilisateur ou le client est dans l’obligation de ne pas transmettre à Un air d’intérieur des informations de types : illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, pornographique, blasphématoire, ou tout autre information susceptible d’occasionner une responsabilité civile ou pénale.